Pour soutenir les agriculteurs BIO confrontés à la crise actuelle avec des pertes économiques importantes, un plan de soutien à l’agriculture biologique de 60 millions d’euros est mis en place par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Vous êtes engagé en BIO à 100% (AB et conversion) et avez subi :

• une perte d’EBE (exercices clôturés entre juin 2022 et juin 2023) de 20% ou plus par rapport à l’EBE de référence. La référence est issue de la moyenne des 2 exercices clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. 

ET

• une dégradation de trésorerie de 20% ou plus entre ces mêmes exercices.

Vous devez déposer votre demande auprès de FranceAgriMer entre le 16 août et le 20 septembre 2023 à 14h00 !

Pièces necessaires au dépôt du dossier :

• Un RIB,
• Un certificat bio en cours de validité,
• Une attestation comptable pour l'EBE et la trésorerie y compris pour les demandeurs au micro BA (attestation de marge brute avec les aides et subventions ajoutées ainsi qu'une attestation de trésorerie). Le Format est imposé par FranceAgriMer (cf lien ci-dessous) et est à remplir par un comptable ou assimilé,
• Les aides perçues au titre du 1er plan de soutien bio qui seront déduites de l'aide éventuellement attribuées,
• Pour les nouveaux installés : un justificatif de date d'installation et le cas échéant le plan économique de l'installation.

La chambre d'agriculture vous accompagne pour remplir le formulaire de demande

La chambre d’agriculture est à vos côtés pour vous accompagner au dépôt de demande.

Contact : Ludivine Mignot 06 24 44 00 27

N'oubliez pas de fournir tous les documents énumérés au-dessus sous format electronique à envoyer à l.mignot@pa.chambagri.fr

Vous pouvez également remplir vous-mêmes le formulaire en ligne à partir du lien ci-dessous.